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Nom commercial: SUMINISTROS DOYLE, S.L.U

Dénomination sociale: SUMINISTROS DOYLE, S.L.U

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Siège social: Avenida Pablo Iglesias 84, 28521, Madrid

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni leur soutien, parrainage ou recommandation par le RESPONSABLE.

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liés à son utilisation sont les tribunaux les plus proches de Rivas vaciamadrid.

Informations relatives à la résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 1 de l'ODR (règlement relatif à la résolution des litiges en ligne) :

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre des litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 1 de l'ODR sur l'une de ses plateformes. La plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site web sur lequel les consommateurs peuvent tenter de parvenir à des accords sans recourir à une procédure judiciaire concernant les litiges découlant des achats et contrats de services en ligne.